Déclaration d'ouverture et fin de chantier
Quelques explications
Après l'obtention du permis de construire, les travaux peuvent être entrepris.
Que ce soit dans le cadre d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable, votre autorisation sera périmée si les travaux ne sont pas commencés dans les deux ans à compter de la notification ou si les travaux sont interrompus pendant plus d'un an. Vous pouvez cependant demander un délai supplémentaire d'un an, deux mois avec l'expiration du délai de deux ans.
Ouverture de chantier
Dès le début des travaux, vous devez avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.
Vous devez afficher l'autorisation sur un panneau type dès réception de votre autorisation de travaux.
Achèvement et conformité des travaux
La déclaration d'achèvement des travaux est un document qui permet de signaler à l'administration la fin des travaux et la conformité de la construction avec le permis de construire. La déclaration d'achèvement est obligatoire.
