Listes électorales : inscription
Principe
Pour pouvoir voter, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française
( les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
- jouir de ses droits civils et politiques
A noter : Les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office à condition toutefois que vous vous soyez fait recenser auprès de votre mairie en vue de la journée défense et citoyenneté. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription.
Comment s'inscrire ?
- soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois)
- soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans
Pièces à fournir
- Formulaire d'inscription , disponible en mairie
- Pièce d'identité
La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité). Elle doit être récente : en cours de validité ou expirée depuis moins d'1an. Toute personne venant d'acquérir la nationalité française et n'étant pas encore en possession d'une pièce d'identité française peut présenter à la place sa pièce d'identité d'origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Justificatif de domicile
Selon les situations, le demandeur doit fournir l'une de ces pièces :
- justificatif de domicile si la personne habite chez ses parents, attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu'il habite chez eux + justificatif de domicile des parents
- justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune
- justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s’inscrire toute l’année. Toutefois, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :
• au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin
• sauf dans certaines situations :
Jeune ayant atteint l’âge de 18 jusqu’à la veille du scrutin
Fonctionnaire muté ou admis à la retraite
Militaire retournant à la vie civile
Demandeur devenu Français
Recouvrement de l’exercice du droit de vote
En cas de changement de domicile
L'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile.
A noter : Si l'électeur reste dans la même commune, la procédure de changement d'adresse est simplifiée en informant directement le service "Élections" à la mairie.
Radiation de la carte
L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.
Délivrance de la carte
Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales.
En cas d'inscription d'office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie.
La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin).
Les cartes qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.
Pour pouvoir voter
La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 3 500 habitants. L'électeur doit se munir également d'une pièce d'identité.
En cas de perte de la carte d'électeur
Il n'est pas délivré de duplicata.
L'intéressé peut demander à la mairie une attestation d'inscription sur les listes électorales.
