Services ménagers (personnes âgées ou en situation de handicap)
Pièces nécessaires :
Justificatif d’identité
Copie de la carte VITALE ou attestation de droits
Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
Dernière déclaration de revenus
Justificatif de toutes les ressources
Relevé de situation des comptes bancaires avec mention des intérêts annuels.
Relevé de situation des contrats d’assurance vie avec mention des intérêts annuels
Copie du ou des contrats d’assurance vie
Extrait de matrice cadastrale
Taxes foncières des propriétés bâties ou non bâties
Acte de vente ou de donation
Imprimé « fiche de situation du demandeur »
Jugement de tutelle ou de curatelle
Carte d’invalidité ou notification de la pension d’invalidité
Aide à l’autonomie pour les personnes âgées (BVCS, AADPA, APA)
Pièces nécessaires selon le profil :
Justificatif d’identité
RIB
Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
Photocopie de la notification de rejet d’APA si une demande a déjà été réalisée
Pour les retraités de la fonction publique d’Etat : le titre ou brevet de pension
Jugement de tutelle ou de curatelle
Avis de taxes foncières
Certificat médical relatif à une demande d’APA à domicile
Télésécurité (personnes âgées ou en situation de handicap)
Pièces nécessaires :
Justificatif d’identité
Copie de la carte VITALE ou attestation de droits
Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
Dernière déclaration de revenus
Justificatif de toutes les ressources
RIB
Relevé de situation des comptes bancaires avec mention des intérêts annuels.
Relevé de situation des contrats d’assurance vie avec mention des intérêts annuels
Copie du ou des contrats d’assurance vie
Extrait de matrice cadastrale
Taxes foncières des propriétés bâties ou non bâties
Acte de vente ou de donation
Jugement de tutelle ou de curatelle
Carte d’invalidité ou notification de la pension d’invalidité
Prise en charge hébergement en établissement (personnes âgées ou en situation de handicap)
Pièces nécessaires :
Justificatif d’identité
Copie de la carte VITALE ou attestation de droits
Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
Dernière déclaration de revenus
Justificatif de toutes les ressources
Relevé de situation des comptes bancaires avec mention des intérêts annuels.
Relevé de situation des contrats d’assurance vie avec mention des intérêts annuels
Copie du ou des contrats d’assurance vie
Extrait de matrice cadastrale
Taxes foncières des propriétés bâties ou non bâties
Acte de vente ou de donation
Imprimé d’obligation alimentaire (seulement pour le placement personne âgée)
Justificatif d’allocation logement
Décision de la commission des droits et de l’autonomie (orientation. Seulement pour le placement des personnes en situation de handicap)
Bulletin d’entrée dans l’établissement
Jugement de tutelle ou de curatelle
Carte d’invalidité ou notification de la pension d’invalidité
Prise en charge portage des repas (personnes âgées ou en situation de handicap)
Pièces nécessaires :
Justificatif d’identité
Copie de la carte VITALE ou attestation de droits
Dernier avis d’imposition (ou de non-imposition)
Dernière déclaration de revenus
Justificatif de toutes les ressources
Relevé de situation des comptes bancaires avec mention des intérêts annuels.
Relevé de situation des contrats d’assurance vie avec mention des intérêts annuels
Copie du ou des contrats d’assurance vie
Extrait de matrice cadastrale
Taxes foncières des propriétés bâties ou non bâties
Acte de vente ou de donation
Imprimé d’obligation alimentaire (seulement pour le placement personne âgée)
Décision de la commission des droits et de l’autonomie (orientation. Seulement pour le placement des personnes en situation de handicap)
Jugement de tutelle ou de curatelle
Carte d’invalidité ou notification de la pension d’invalidité
Attention certaines de ces demandes donnent lieu à un recours sur succession, ou à obligation alimentaire (vous renseigner avant).
Tous ces dossiers sont ensuite transmis au Conseil Départemental de l’Aude (Pôle des Solidarités).
