Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d'un exercice.

Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites : le budget est un acte d'autorisation.

 

Le documents budgétaires prévisionnels comprennent :

  • le budget primitif
  • une ou plusieurs décisions modificatives, dont le budget supplémentaire
  • éventuellement, un ou plusieurs budgets annexes.

 

L'annualité du budget

Le budget est prévu pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Il peut être adopté jusqu'au 31 mars de l'exercice auquel il s'applique (ou jusqu'au 15 avril l'année du renouvellement du Conseil Municipal).

Au début de l'année suivante, le compte administratif (bilan) est présenté par la Mairie.