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Arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire Sigeanais.

Retrouvez la liste des arrêtés de l'année 2023.

 

Consultez les archives

 

[AR PM 20/23] - Arrêté municipal temporaire - stationnement - avenue de Narbonne

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 22/23] - Arrêté municipal temporaire autorisation de voirie - place de l'église

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 14/23] - Arrêté municipal temporaire de circulation - place de la libération

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 15/23] - Arrêté municipal temporaire de circulation rue de la république

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 16/23] - Arrêté municipal temporaire autorisation de voirie - rue du marché

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 19/23] - Arrêté municipale temporaire de circulation. Carnaval école primaire

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 17/01/2023
Date de mise en ligne : 17/01/2023

[AR PM 13/23] - AR PM permission de stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 16/01/2023
Date de mise en ligne : 16/01/2023

[AR PM 12/23] - AR PM permission de voirie

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 16/01/2023
Date de mise en ligne : 16/01/2023

[AR-DG-2023-01] - modification du fonctionnement de la crèche "la Marelle "

Rubrique : Direction générale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 04/01/2023
Date de mise en ligne : 11/01/2023

[AR PM 11/23] - AR PM temporaire circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 11/01/2023
Date de mise en ligne : 11/01/2023

[AR PM 10/23] - Arrêté temporaire

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/01/2023
Date de mise en ligne : 10/01/2023

[AR PM 09/23] - Arrêté temporaire

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 11/01/2023
Date de mise en ligne : 10/01/2023

[AR PM 08/23] - arrêté temporaire

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 11/01/2023
Date de mise en ligne : 10/01/2023

[AR PM 07/23] - AR PM temporaire stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/01/2023
Date de mise en ligne : 10/01/2023

[AR PM 06/23] - Arrêté temporaire

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 09/01/2023
Date de mise en ligne : 09/01/2023

[AR PM 3/23] - Arrêté temporaire de circulation et de stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 05/01/2023
Date de mise en ligne : 05/01/2023

[AR PM 2/23] - arrêté temporaire circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 05/01/2023
Date de mise en ligne : 05/01/2023

[AR PM 1/23] - AM temporaire circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 02/01/2023
Date de mise en ligne : 04/01/2023

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