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Arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire Sigeanais.

Retrouvez la liste des arrêtés de l'année 2023.

 

Consultez les archives

 

[AR PM 238/23] - AR Interdisant l'accès au jardin public

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 03/08/2023
Date de mise en ligne : 04/08/2023

[AR PM 236/23] - Ar stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 01/08/2023
Date de mise en ligne : 04/08/2023

[AR PM 237/23] - AR stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 03/08/2023
Date de mise en ligne : 04/08/2023

[AR PM 235/23] - AR Circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 28/07/2023
Date de mise en ligne : 28/07/2023

[AR PM 233/23] - AR Règlementation des guinguettes organisées dans le jardin public

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 25/07/2023
Date de mise en ligne : 27/07/2023

[AR PM 225/23] - AR circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 19/07/2023
Date de mise en ligne : 27/07/2023

[AR PM 234/23] - AR PM stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 26/07/2023
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[AR PM 231/23] - AR stationnement et circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 24/07/2023
Date de mise en ligne : 26/07/2023

[AR PM 232/23] - Arrété de circulation Grand Rue 26/7/2023

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 24/07/2023
Date de mise en ligne : 24/07/2023

[AR PM 230/23] - AR Stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 20/07/2023
Date de mise en ligne : 20/07/2023

[AR PM 229/23] - AR circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 19/07/2023
Date de mise en ligne : 19/07/2023

[AR PM 224/23] - AR circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 17/07/2023
Date de mise en ligne : 19/07/2023

[AR-DG-2023-19] - OUVERTURE ERP RESERVE AFRICAINE

Rubrique : Divers
Auteur du document : MAIRE
Date de signature : 18/07/2023
Date de mise en ligne : 18/07/2023

[AR PM 228/23] - AR Stationnement et circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 18/07/2023
Date de mise en ligne : 18/07/2023

[AR PM 227/23] - AR Stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 18/07/2023
Date de mise en ligne : 18/07/2023

[AR PM 226/23] - AR Stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 18/07/2023
Date de mise en ligne : 18/07/2023

[AR PM P 204/23] - AR Permanant emplacement taxi

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 11/07/2023
Date de mise en ligne : 13/07/2023

[AR PM 223/23] - AR Stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 12/07/2023
Date de mise en ligne : 12/07/2023

[AR PM 220/23] - AR occupation du domaine public

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 01/07/2023
Date de mise en ligne : 11/07/2023

[AR PM 219/23] - AR circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : MAIRIE
Date de signature : 10/07/2023
Date de mise en ligne : 11/07/2023

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