Modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise - Identification de la Réserve Africaine de Sigean comme « village » dans le SCoT.
Concertation avec le public
La modification de droit commun n°2 du schéma de cohérence territoriale étant soumise à évaluation environnementale, une concertation préalable avec le public doit être organisée en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Conformément à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme la concertation avec le public aura lieu toute la durée de l’élaboration du projet de modification de droit commun n°2 du SCoT.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
1/ Mise à disposition d’un dossier de présentation et d’information sur les objectifs poursuivis par la modification, complété au fur et à mesure de l’avancée de la procédure consultable :
- Sur le site internet : https://www.legrandnarbonne.com/scot-modification-2
- En format papier aux lieux :
Pôle Aménagement Durable du Territoire du Grand Narbonne, Bâtiment le Capitole, 8 avenue Maréchal Foch, à Narbonne ;
Hôtel de ville, 10 place de la Libération, à Sigean.
2/ Diffusion d’articles sur la procédure dans la presse et sur les supports Grand Narbonne ;
3/ Recueil des observations du public sous différents formats :
3.1 Mise à disposition d’un registre papier sur les deux sites accessibles aux heures normales d’ouverture au public (Narbonne et Sigean),
3.2 Recueil des courriers postaux, qui peuvent être envoyés à l’adresse suivante : Pôle Aménagement Durable du Territoire du Grand Narbonne, Bâtiment le Capitole, 8 avenue Maréchal Foch, à Narbonne,
3.3 Recueil des courriels à l’adresse électronique suivante :
A l’issue de la concertation préalable du public, le Grand Narbonne Communauté d’Agglomération devra tirer le bilan, qui fera l’objet d’une délibération en Conseil Communautaire.
