Etat de catastrophe naturelle 2021 et 2022

• Par arrêté ministériel du 17 janvier 2023, publié au journal officiel du 22 février 2023, l’état  de catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » a été reconnu pour la commune de SIGEAN pour la période du 1/04/2021 au 30/09/2021. >> Télécharger l'arrêté

A compter de la date de parution de cet arrêté, les administrés concernés par des désordres constatés suite à ce phénomène naturel disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur.

• Par arrêté ministériel du 25 avril 2023, publié au journal officiel du 10 juin 2023, l’état  de catastrophe naturelle pour « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » a été reconnu pour la commune de SIGEAN pour la période du 1/07/2022 au 31/12/2022.   >> Télécharger l'arrêté

A compter de la date de parution de cet arrêté, les administrés concernés par des désordres constatés suite à ce phénomène naturel disposent d’un délai de 10 jours pour déclarer le sinistre à leur assureur.

Arrêtés préfectoraux

> Restrictions provisoires des usages de l'eau arrêté préfectoral n°DDTM-SAFEB-2023-0003 du 30 novembre 2023

 

CNI / Passeport

Démarche en ligne

Gagnez du temps : effectuez votre pré demande en ligne sur ants.gouv.fr puis prendre rendez-vous à l'accueil de la mairie au 04.68.40.24.24. choix 1-1

Antenne-relais : mise à disposition du dossier d’information mairie ( D.I.M.)

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substancielle d’une antenne-relai existante , il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : Le Dossier d'Information Mairie (D.I.M.)

RECENSEMENT dès 16 ANS

 
 

Informations service Etat civil au 04.68.40.24.16