Index de l'article

Certificat de nationalité française

Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert à prouver la nationalité française.
Il indique comment et pourquoi le demandeur a la qualité de français, ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment être demandé dans les cas suivants : établissement d'une première carte d'identité sécurisée ou d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.

Dépôt de la demande

S'adresser au tribunal d'instance compétent du lieu de son domicile, si elle réside en France : TRIBUNAL D’INSTANCE A CARCASSONNE, Boulevard Jean Jaurès 11100 (04 68 10 37 38)
L'intéressé doit présenter sa demande personnellement.
Il peut le faire seul dès l'âge de 16 ans.
S'il a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Le certificat de nationalité française est délivré au seul intéressé par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent.
La délivrance est gratuite.