CARTE D'IDENTITÉ
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 04.68.40.24.24. choix 1-1
Pensez à réaliser une pré demande en ligne sur le site de l'ANTS, à joindre à toute demande de carte d'identité ou passeport.
1 : PERSONNES MAJEURES
DATE DE VALIDITÉ : Ce qui a changé au 1er janvier 2014.
Depuis le 1er janvier 2014, la date de validité de la carte nationale d'identité (ancien modèle) est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
Vous êtes concerné si :
- votre carte a été délivrée à partir du 1er janvier 2014 : le nouveau délai de validité de 15 ans est pris en compte.
- votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : la date d'expiration de votre carte comprend l'ancien délai de validité (10 ans).
Celle-ci est prolongée de 5 ans automatiquement. Il n'y a aucune démarche à faire, ni modification à apporter à votre carte.
PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR EN PLUS DE LA PRE DEMANDE DANS TOUS LES CAS
1ere DEMANDE
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait de naissance avec filiation, si votre commune de naissance n'est pas reliée à COMEDEC
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation *
RENOUVELLEMENT
L’ancienne carte d’identité (si carte d'identité carton joindre un extrait de naissance)
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois.
RENOUVELLEMENT pour perte ou vol
Déclaration de perte ou vol
1 extrait de naissance, si votre commune de naissance n'est pas reliée à COMEDEC
1 photo d’identité
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois
Timbres fiscaux 25 €
Dernier avis d'imposition
2 : PERSONNES MINEURES
La prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d'identité ne concerne pas les mineurs.
PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR EN PLUS DE LA PRE DEMANDE DANS TOUS LES CAS
1ere DEMANDE
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation, si votre commune de naissance n'est pas reliée à COMEDEC
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation *
1 justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
Les parents sont mariés : livret de famille
Les parents ne sont pas mariés : l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité,
Les parents sont séparés ou divorcés : copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qu’exercent l’autorité parentale, plus l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité.
RENOUVELLEMENT
L’ancienne carte d’identité, ou une déclaration de perte (formulaire en mairie) ou vol (à faire en gendarmerie)
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm)
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois
1 justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
Les parents sont mariés : livret de famille
Les parents ne sont pas mariés : l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité,
Les parents sont séparés ou divorcés : copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qu’exercent l’autorité parentale, plus l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité.
Timbres fiscaux 25€ si perte ou vol
PASSEPORT
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS AU 04.68.40.24.24 choix 1-1
Pensez à réaliser une pré demande en ligne sur le site de l'ANTS, à joindre à toute demande de carte d'identité ou passeport.
1 : PERSONNES MAJEURES
PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR EN PLUS DE LA PRE DEMANDE DANS TOUS LES CAS
1ere DEMANDE
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait de naissance avec filiation si votre commune n'est pas reliée à COMEDEC, ou carte d’identité plastique
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation*
La carte d'identité en cours de validité
RENOUVELLEMENT
L’ancien passeport, ou une déclaration de perte (formulaire en mairie) ou vol (à faire en gendarmerie)
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait de naissance avec filiation, si votre commune n'est pas reliée à COMEDEC, ou carte d'identité plastique
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation*
La carte d'identité en cours de validité
Dernier avis d'imposition si perte ou vol
LE COUT
86€ de timbres fiscaux
2 : PERSONNES MINEURES
PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR EN PLUS DE LA PRE DEMANDE DANS TOUS LES CAS
1ere DEMANDE
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation, si votre commune n'est pas reliée à COMEDEC
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation*
1 justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
Les parents sont mariés : livret de famille
Les parents ne sont pas mariés : l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité,
Les parents sont séparés ou divorcés : copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qu’exercent l’autorité parentale, plus l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité.
RENOUVELLEMENT
L’ancien passeport, ou une déclaration de perte (formulaire en mairie) ou vol (à faire en gendarmerie)
1 photo d’identité de face tête nue (format 35mm x 45mm),
1 justificatif de domicile de moins de 6 mois,
1 justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation, si votre commune n'est pas reliée à COMEDEC
1 justificatif de nationalité française, en fonction de votre situation *
1 justificatif de l’exercice de l’autorité parentale :
Les parents sont mariés : livret de famille
Les parents ne sont pas mariés : l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité,
Les parents sont séparés ou divorcés : copie de la décision de justice qui désigne le ou les parents qu’exercent l’autorité parentale, plus l’autorisation des deux parents avec leur carte d’identité.
LE COUT
17€ de timbres fiscaux pour les enfants de moins de 15 ans
42€ de timbres fiscaux pour les enfants de 15 ans à 18 ans
SORTIE DE TERRITOIRE
Informations et imprimé à télécharger
PERMIS DE CONDUIRE
Démarche à effectuer en ligne sur : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
Les démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) et de déclaration de cession de véhicule se font sur internet. Dans le cas d'un achat de véhicule auprès d'un professionnel de l'automobile, celui-ci pourra vous accompagner dans la démarche. Dans ce cas, vous pouvez consulter la liste des garagistes certifiés.
Ainsi, les préfectures ne proposent plus cette démarche qui doit être effectuée entièrement en ligne.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous diriger vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
CARTE GRISE
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.
CERTIFICATS ET LÉGALISATION DE DOCUMENTS
1 : CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Vous vivez en union libre.
Vous êtes en général considérés comme célibataire. Cependant, certaines administrations peuvent vous attribuer les mêmes avantages qu'à des couples mariés (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...).
Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune.
Pièces à fournir à la mairie pour établir le certificat de vie commune :
carte d’identité des deux personnes
justificatif de domicile du couple
lettre de deux témoins certifiant que le couple vit bien ensemble, avec la photocopie de leur carte d’identité
2 : CERTIFICAT DE VIE
Souvent à la demande de caisse de retraite étrangère. La mairie peut vous délivrer un certificat de vie : Décret 1277-2000 du 26 décembre 2000.
Veuillez vous présenter en mairie munie de votre carte d’identité
3 : CERTIFICAT DE RÉSIDENCE
La commune peut vous délivrer un certificat de résidence à la vue d’une facture (EDF, Téléphone, Impôts…) de moins de 3 mois à votre nom.
4 : LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation d'une signature sert à authentifier la signature d'actes. La personne intéressée doit s'adresser à la mairie de son domicile et présenter la pièce à légaliser accompagnée d'une carte d'identité.
La légalisation de la signature doit être faite devant l'agent administratif sur place.
