Service Urbanisme

Le service vous oriente et vous renseigne sur les documents d'urbanisme, la règlementation, les procédures et démarches administratives à accomplir avant tous travaux. Une réforme des autorisations d'urbanisme est applicable depuis le 1er octobre 2007. Elle entraîne une modification des conditions d'instruction et de délivrance des autorisations au niveau national.

Ce qui change : les modalités d'instruction des dossiers (délai d'instruction, types d'autorisation, contenu des dossiers ...) : formulaires modifiés (nouveaux imprimés). Les nouveaux formulaires sont à la disposition du public à la mairie ou en ligne à l'adresse suivante : http://www.service-public.fr

Service du Cadastre

Le service est ouvert au public du lundi au vendredi de 10h30 à 11h30. Vous pouvez consulter le plan cadastral de la commune et obtenir des informations cadastrales relatives à une propriété déterminée, à partir de sa localisation ou de son identification cadastrale. Si vous êtes propriétaire, l'ensemble des données vous concernant peuvent vous être délivrées.

Consultation gratuite du plan cadastral sur INTERNET à l'adresse suivante : http://www.cadastre.gouv.fr

Plan Local d'Urbanisme

Le P.L.U. est le principal document d'urbanisme de planification communal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) depuis la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Il fixe les règles d'utilisation des sols. Toutefois, à l'inverse du P.O.S., il définit à long terme les orientations d'urbanisme de la commune, prenant en compte les questions d'habitat, d'emploi et d'équipement.

 

 

 le PLU

 
Sigean Sud
 
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