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Arrêtés

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou, en son nom, par un adjoint ou un conseiller municipal.

Conformément aux règles générales de la décentralisation opérée par la loi du 2 mars 1982, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, dans le respect de l’ensemble des règles juridiques françaises.

Ces arrêtés s'appliquent de façon permanente sur tout le territoire Sigeanais.

Retrouvez la liste des arrêtés de l'année 2023.

 

Consultez les archives

 

[AR PM 59/23] - AR de stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 28/02/2023
Date de mise en ligne : 28/02/2023

[AR PM 58/23] - AR Circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 22/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023

[AR PM 57/23] - Échafaudage

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 22/02/2023
Date de mise en ligne : 22/02/2023

[AR PM 56/23] - AR Stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 21/02/2023
Date de mise en ligne : 21/02/2023

[AR PM 55/23] - AR Stationnement déménagement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 16/02/2023
Date de mise en ligne : 16/02/2023

[AR PM 54/23] - AR stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 14/02/2023
Date de mise en ligne : 15/02/2023

[AR PM 52/23] - Permission de voirie

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 14/02/2023
Date de mise en ligne : 14/02/2023

[AR PM 51/23] - AR Circulation et stationnement

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 14/02/2023
Date de mise en ligne : 14/02/2023

[AR PM 53/23] - Circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 14/02/2023
Date de mise en ligne : 14/02/2023

[AR-DG-2023-04] - Arrêté de délégation de signature

Rubrique : Direction générale
Auteur du document : Le Maire
Date de signature : 02/02/2023
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[AR-GD-2023-03] - Arrêté de délégation de signature

Rubrique : Direction générale
Auteur du document : Le Maire
Date de signature : 02/02/2023
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[AR-DG-2023-02] - Arrêté de délégation de signature

Rubrique : Direction générale
Auteur du document : Le Maire
Date de signature : 02/02/2023
Date de mise en ligne : 13/02/2023

[AR PM 50/23] - AR PM temporaire de voirie

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/02/2023
Date de mise en ligne : 10/02/2023

[AR PM 49/23] - AR PM temporaire de Voirie

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/02/2023
Date de mise en ligne : 10/02/2023

[AR PM 48/23] - AR PM temporaire de circulation

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/02/2023
Date de mise en ligne : 10/02/2023

[AR PM 47/23] - AR PM TEMPORAIRE CIRCULATION

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 10/02/2023
Date de mise en ligne : 10/02/2023

[AR-DG-05-2023] - Arrete ouverture Intermarché

Rubrique : Direction générale
Auteur du document : MAIRE
Date de signature : 03/02/2023
Date de mise en ligne : 10/02/2023

[AR PM 43/23] - Permission de voirie - Impasse du bois sec

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 09/02/2023
Date de mise en ligne : 09/02/2023

[AR PM 44/23] - Autorisation de voirie - 28 rue e la Poste

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 09/02/2023
Date de mise en ligne : 09/02/2023

[AR PM 45/23] - Arrêté de voirie - rue de l'arcade échafaudage

Rubrique : Police Municipale
Auteur du document : Maire de Sigean
Date de signature : 09/02/2023
Date de mise en ligne : 09/02/2023