Instruction des demandes

Services ménagers (pour les personnes âgées de 60 ans et plus, ou handicapées)
Pièces nécessaires :  certificat médical
   Dernier avis d’imposition ou de non imposition
   Justificatif récent des revenus ( CAF, retraites, pension, …)
   Justificatif d’identité (copie du livret de famille, carte d’identité …)
   Taxes foncières ou copie de la matrice cadastrale
   Acte de donation ou de vente le cas échéant

APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie)
L’APA est réservée aux personnes dépendantes de 60 ans et plus qu’elles soient à domicile ou placées en établissement.
Pièces nécessaires : Imprimé de demande d’APA
   Certificat médical (sur imprimé spécial)
   Dernier avis d’imposition ou de non imposition
   Justificatif récent des revenus (CAF, retraites, pension …)
   Justificatif d’identité (copie du livret de famille, carte d’identité …)
   Relevé d’identité bancaire
   Taxes foncières ou copie de la matrice cadastrale

Télésécurité
Etude des demandes de prise en charge des frais relatifs à la TELESECURITE pour les personnes âgées ou handicapées.
Pièces nécessaires : Dernier avis d’imposition ou de non imposition
   Justificatif récent des revenus (CAF, retraites, pension …)
   Justificatif d’identité (copie du livret de famille, carte d’identité …)
   Taxes foncières ou copie de la matrice cadastrale
   Acte de donation ou de vente le cas échéant

Prises en charge des placements des personnes âgées en établissements de longs séjours
Constitution des dossiers pour étudier la possibilité de prise en charge des frais relatifs à l’hébergement des personnes âgées placées en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) agréés par l’Action Sociale.
Pièces nécessaires : Dernier avis d’imposition ou de non imposition
   Justificatif récent des revenus (CAF, retraites, pension …)
   Justificatif d’identité (copie du livret de famille, carte d’identité …)
   Taxes foncières ou copie de la matrice cadastrale
   Acte de donation ou de vente le cas échéant

Accueil des personnes handicapées en établissement spécialisé ou CAT
Constitution des dossiers pour étudier la possibilité de prise en charge des frais relatifs à l’accueil des personnes handicapées en établissement spécialisé ou Centre d’Aide par le Travail
Pièces nécessaires : Dernier avis d’imposition ou de non imposition
   Justificatif récent des revenus (CAF, retraites, pension …)
   Justificatif d’identité (copie du livret de famille, carte d’identité …)
   Taxes foncières ou copie de la matrice cadastrale
   Acte de donation ou de vente le cas échéant

Attention certaines de ces demandes donnent lieu à un recours sur succession, ou à obligation alimentaire (vous renseigner avant).

Tous ces dossiers sont ensuite transmis au Conseil Général de l’Aude (DDS).