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Réunion de la commission du règlement intérieur

En séance du Conseil municipal du 28 avril dernier, plusieurs commissions municipales permanentes ont été créées, associant les élus de l’opposition.
La commission « règlement intérieur du Conseil municipal » a été créée en séance du 23 juin dernier. Elle est appelée à siéger jusqu’à l’adoption du règlement intérieur par le Conseil municipal.
Cette commission est chargée de proposer les règles propres de fonctionnement interne du Conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur doit par exemple fixer les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire, de consultation des projets de contrats ou de marchés (prévus à l’article L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que les règles de présentation d’examen et la fréquence des questions orales.

Après une première convocation, reportée en raison de l’incendie du 30 juillet dernier, les membres élus se sont réunis les 09 et 18 septembre derniers pour travailler sur le projet de règlement intérieur en vue de la validation en séance du prochain Conseil municipal.

 

Michel JAMMES, maire de Sigean, Ghislaine RAYNAUD, conseillère municipale, Didier MILHAU, adjoint à l’urbanisme, Carmen MOUTOT, adjointe aux finances,
Monique CAYROL et Marcel CAMICCI, conseillers municipaux de l’opposition.
Excusés Jean-Claude MATHIEU, adjoint aux travaux et Christel ESPEROU, conseillère municipale de l’opposition.